Conditions générales de vente

                                

 

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’ Activité(s) Prestations(s)  par Frédéric Estienne   domicilié à 139 rue Gabriel Péri 83200 Le Revest les eaux, sous le n° SIRET 45320637700039 , et Johnatan Isbeque domicilié 139 rue Gabriel Péri 83200 Le Revest les eaux, numéro de Siret :           mail : exploreaventure@gmail.com, mobile: 06 33 40 88 58, site internet www.gorgesduverdon-canyoning.com, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) »), soit directement au guichet, hors établissement, soit à distance (téléphone, courrier postal, e-mail.)

 

L’achat d’une Activité vendue par le Moniteur implique la connaissance et l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

 

 

• Définition de la prestation

 

Le Moniteur délivre une prestation d'encadrement, d'animation, d'enseignement et d'entraînement au titre de l’activité de canyoning et rando aquatique et de ses activités assimilées, via ferrata , escalade. Il est titulaire d’un Diplôme d’État

De canyoning / escalade en cours de validité.

 

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités canyoning, randonnée aquatique, escalade, via ferrata,  et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.

Selon le site où se déroule la prestation, il est inclus de façon connexe une prestation de transport éventuellement dans la limite des places disponibles dans le minibus du Moniteur, cette prestation ne fait pas l’objet

d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier ceci ne donnera donc lieu à aucune modification de tarif.

Avertissement : Le Moniteur n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.

 

• Vente de l’Activité

La demande d’inscription s’effectue directement auprès du Moniteur, par téléphone au 06 33 40 88 58, ou par e-mail à exploreaventure@gmail.com et mentionne les noms, prénom, et coordonnées de contact du Client.

 

Le Moniteur propose au Client un formulaire d’inscription qui comprend les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales.

 

L’inscription est effective après que le client est inscrit sur le planning d' Explore Aventure Verdon. Éventuellement réglé un acompte, la totalité, ou 30 % du tarif de l'activité, au client et que le Moniteur en a accusé bonne réception. ( modalité définie par le moniteur).

 

En l’absence d’accusé de réception de la part du Moniteur dans un délai de 10 jours, l’inscription sera réputée non validée, le Moniteur conservant toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour de l’Activité.

 

Le cas échéant, le Moniteur définit la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l'annulation de l’activité.

 

Le solde de la somme due est versé au Moniteur au début de l’Activité

 

Vente au comptoir dans les locaux habituels du Moniteur : Les présentes conditions générales sont affichées et librement consultables.

 

Vente conclue hors établissement (locaux autres que les locaux habituels) : Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles.

 

En cas de vente conclue à distance (téléphone, mail) : Avant toute commande, le moniteur fournit au Client les informations contractuelles d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

 

En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques : 

Le Moniteur s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de la prestation, et fait figurer la mention obligation de paiement le jour de l’activité ainsi que les moyens de paiement acceptés

Le Moniteur accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.

 

 

• Droit de rétractation

 

Le client peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la prestation sans qu’aucun frais ne soit occasionné. Dans le cas où, un membre (ou plusieurs) du groupe / famille vient à manquer, la totalité de la somme sera due, sauf sur présentation d’une pièce justificative (certificat médical, déclaration d’accident…).

 

• Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation

 

Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur. Il porte sur la seule prestation d'encadrement de l'Activité à l'exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.

 

Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l'objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, ...).

 

Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que le Moniteur ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.]

 

Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité (droit accès, parkings, etc) sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).

 

Modalités de paiement : Le tarif de l'Activité est à régler par chèque bancaire, chèques vacances ou en espèces. Pas de carte bancaire.

 

Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

 

 

• Modification ou annulation de l'Activité

 

 Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

 

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.

 

• En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité, le tarif de l'itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial sera appliqué dans son intégralité.

 

• En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité, la priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Moniteur pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).

Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.

 

• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s)

- Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.

- De 30 jours à 4 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.

- Moins de 4 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.

 

 

• Prérequis techniques et physiques – Antécédents

 

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l'accès du Client à l'Activité.

Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d'un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et du moniteur, ainsi que le respect des consignes données par le moniteur.

 

En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d'affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

Ne pas faire faire l’objet d’une contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie (problème cardiaque, blessure récente, handicape chronique ou passager…).

 

Le guide se donne le droit de refuser une personne, si il la juge inapte à la pratique de l'activité, pour des raisons de sécurité.

 

Savoir nager au moins 25m et pouvoir s’immerger 

 

• Organisation de l'Activité

 

Horaires : Pour le bon déroulement de l'Activité, le Client s'engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.

Le non-respect de l'horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l'Activité.

En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changé contre un autre.

 

Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.

En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.

 

Comportement : Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement

 

Avertissement : Le Moniteur décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l'eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.

 

 Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité répondant aux normes de sécurité en vigueur.

 

Matériel individuel :  Aucun matériel de sécurité personnel sera accepté lors d’une prestation et même si le dit matériel correspond aux normes de sécurités en vigueur.

 

 

• Responsabilités - Milieu spécifique

 

[Préciser les risques spécifiques à l’activité concernée. Exemple :]

L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, monté des eaux etc). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.

 

Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.

 

• Assurances et Secours

 

Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement :

 Nous soussignés AN3S 47B rue Gambetta – 71120 CHAROLLES certifions que

Estienne Frédéric bénéficie des garanties du contrat d’assurance groupe « Responsabilité civile » n° 675047304 conformément aux articles L321-1 et suivants du Code du Sport et garantissant dans les termes et conditions dudit contrat, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités garanties par cette police

 

Bénéficie également de la garantie Vente ou revente d’activités à caractère sportif par les moniteurs adhérents à d’autres moniteurs. Avec pour condition d'obtention de la garantie si ces dites activités sont exercées par des Moniteurs ou éducateurs sportifs adhérents an3s assurés au présent contrat

 

La présente attestation est valable pour la période du 11/05/2023 au 31/12/2023

 

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Le Moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique du canyoning, de la rando aquatique, l’escalade, la via ferrata, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

 

 

IA Clients souscrite par le Moniteur

Votre moniteur a fait le choix de souscrire un contrat d’assurance complémentaire qui vous évite une démarche de souscription individuelle.

 

• Droit à l'image

 

Le Client autorise le Moniteur à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l'occasion de l'Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l'Activité.

 

Les parents du Client mineur accordent au Moniteur l'autorisation d'utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

 

• Règlement des litiges et loi applicable

 

Le(s) Client(s) et le Moniteur favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Moniteur.

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Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec l’entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation :

• En ligne : https://mediateur-consommation-smp.fr

• Par courrier à : Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
  24 rue Albert de Mun
  33 000 Bordeaux

 

• Traitement des données personnelles

 

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Frederic Estienne 139 rue Gabriel Péri 83200 LE REVEST LES EAUX.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.

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